La commune de Villaines-sous-Bois s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2026-2028 (PDF, 3 pages)
- Plan d’action annuel 2026 (PDF, 3 pages)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://villaines-sous-bois.fr.
État de conformité
Le site https://villaines-sous-bois.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 15 octobre 2026 par l’Union des Maires du Val d’Oise révèle que 43 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés (29 critères conformes, 38 non conformes, 39 non applicables).
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle (blason, plaquette de la maison médicale, magazines municipaux).
- Les magazines municipaux sont publiés sous forme d’image, sans version texte accessible.
- Les cadres PanneauPocket n’ont pas de titre.
- Les liens du contenu ne sont pas assez contrastés et ne se distinguent que par la couleur.
- Certains liens n’ont pas d’intitulé ou ne sont pas explicites (images cliquables, diaporamas).
- Les vignettes de la page d’accueil, le bouton du menu mobile et l’icône de recherche ne sont pas utilisables au clavier.
- La prise de focus n’est pas visible lors de la navigation au clavier.
- Le zoom est bloqué sur téléphone mobile.
- La hiérarchie des titres n’est pas respectée sur plusieurs pages, et des titres servent à la mise en forme.
- Il n’y a ni lien d’évitement ni zone de contenu principal déclarée.
- Les étiquettes des formulaires ne sont pas visibles, le champ de recherche n’a pas d’étiquette et les champs obligatoires ne sont pas signalés.
- Les diaporamas de la page « Bien vivre ensemble » défilent automatiquement sans possibilité de les mettre en pause.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WordPress, thème Divi
Environnement de test
Navigateur Chromium sur ordinateur, en largeur 1280 pixels et 320 pixels (affichage mobile). Les tests avec un lecteur d’écran restent à réaliser.
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
Inspection du code source, calcul des contrastes de couleurs, test de navigation au clavier.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Actualités
- Mon village
- Vie municipale
- Loisirs
- Vie scolaire
- Les assistantes maternelles
- Bien vivre ensemble
- Services à la mairie
- La salle des fêtes
- Mag d’avril
- Mentions légales
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par e-mail : mairie@villaines-sous-bois.fr
- Par téléphone : 01 30 35 78 00
- Par courrier : Mairie de Villaines-sous-Bois, 8 rue de la Gare, 95570 Villaines-sous-Bois
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
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